C.E. BHV RIVOLI DU 26 JANVIER 2012

C.E. BHV RIVOLI DU 26 JANVIER 2012 SUR LE POINT 8 CONCERNANT LA 3EME REUNION EN VUE D’INFORMATION-CONSULTATION SUR LE SHEMA DIRECTEUR DU MAGASIN DE RIVOLI

DECLARATION SUD-SOLIDAIRES BHV

Sur la Forme :

La restructuration sur le nouveau Schéma Directeur ne concernant que le magasin de Rivoli, la délégation SUD-SOLIDAIRES demande donc le dessaisissement du Comité Central d’Entreprise dans le processus décisionnel, car, conformément aux articles L. 2327-2 et L. 1233-9 du Code du Travail, le périmètre du projet n’excède pas les limites du pouvoir du Chef d’Etablissement du magasin de RIVOLI.

Sur le Fond : 

Au vu de l’ampleur des conséquences économiques et sociales du projet concernant le nouveau Schéma Directeur du magasin de Rivoli pour lequel nous estimons que la restructuration envisagée est de nature à affecter de manière préoccupante la situation du magasin, nous demandons la mise en place d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi afin que tous les salariés concernés par cette restructuration puissent bénéficier des mêmes droits, quel que soit le statut de ces salariés : Encadrant, Démonstrateur ou Personnel de la sous-traitance.